Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Barcobist édite une application pour smartphones appelée « DoWeFit » (ci-après l'Application), proposant des services de mise en relation entre sportifs, que ce soit pour trouver des partenaires d'entraînement (mode Sport) ou pour faire des rencontres (mode Date).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les caractéristiques, modalités d'utilisation de l'Application, ainsi que les droits et obligations de tout Utilisateur.

En appuyant sur le bouton « Continuer avec Apple », « Continuer avec Google » ou « Se connecter par email », l'Utilisateur accepte expressément et intégralement, sans condition ni réserve, les présentes CGU.

1. Définitions

Application :

l'application mobile DoWeFit, éditée par Barcobist, disponible sur l'App Store et le Play Store.

CGU :

les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Compte :

espace personnel dédié à l'Utilisateur, accessible après inscription, permettant d'accéder aux Services.

Contenu :

tout élément communiqué par l'Utilisateur via l'Application, notamment photos, textes, messages.

Éditeur :

la société Barcobist, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 999 668 551 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, représentée par son Président, Monsieur Yann Wehrlin.

Match :

connexion mutuelle établie lorsque deux Utilisateurs ont tous deux exprimé un intérêt l'un pour l'autre.

Message :

message écrit échangé entre deux Utilisateurs ayant obtenu un Match.

Mode Date :

fonctionnalité de l'Application permettant les rencontres à visée romantique ou affective entre Utilisateurs.

Mode Sport :

fonctionnalité de l'Application permettant la mise en relation d'Utilisateurs en vue de pratiquer des activités sportives ensemble.

Notification push :

notification écrite déclenchée par l'Application et s'affichant sur l'écran du smartphone de l'Utilisateur.

Profil :

fiche de présentation sur laquelle sont visibles les informations relatives à l'Utilisateur.

DoWeFit Premium :

abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités avancées de l'Application, telles que définies à l'article 3.2.

Services :

l'ensemble des services proposés par l'Application, tels que définis à l'article 3.

Utilisateur :

toute personne ayant créé un Compte sur l'Application.

2. L'Application

2.1 Objet

DoWeFit est une application permettant aux sportifs de se connecter selon deux modes complémentaires : le mode Sport, pour trouver des partenaires d'entraînement partageant les mêmes activités, et le mode Date, pour faire des rencontres avec des personnes partageant une passion pour le sport.

2.2 Accès

L'Application est disponible sur l'App Store et sur le Play Store, et est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet sur son smartphone, sous une version récente d'iOS ou Android.

2.3 Inscription

La création d'un Compte s'effectue :

• À l'aide d'une adresse email, via un lien de connexion à usage unique envoyé par email (sans mot de passe) ;
• Via « Continuer avec Apple » (Sign in with Apple) ;
• Via « Continuer avec Google » (Google Sign-In), qui permet à l'Éditeur d'utiliser le nom et l'adresse email de l'Utilisateur pour initialiser son profil.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s'engage à respecter les obligations à sa charge.

3. Services

3.1 Services gratuits

Les services suivants sont accessibles gratuitement :

• Création et alimentation de son Profil ;
• Découverte de Profils d'autres Utilisateurs selon des critères de localisation et de préférences ;
• Expression d'un intérêt pour un autre Profil (like) ou passage (pass) ;
• Envoi et réception de Messages en cas de Match ;
• Configuration des préférences de recherche et de notifications ;
• Blocage confidentiel d'un Utilisateur ;
• Signalement confidentiel d'un Utilisateur dont le comportement est contraire aux présentes CGU ou à la loi ;
• Consultation des notifications reçues.

3.2 Abonnement DoWeFit Premium

L'Application propose un abonnement payant « DoWeFit Premium » donnant accès à des fonctionnalités avancées. Les fonctionnalités incluses et les tarifs en vigueur sont indiqués dans l'Application au moment de la souscription.

Durées disponibles :

1 semaine, 1 mois, 3 mois (facturés par périodes de 3 mois), 6 mois (facturés par périodes de 6 mois), 12 mois (facturés par périodes de 12 mois).

Renouvellement :

Sauf résiliation préalable par l'Utilisateur, l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance pour une nouvelle période identique à la période initiale souscrite.

Paiement :

Le paiement est géré exclusivement par l'App Store (Apple) ou le Play Store (Google) selon la plateforme utilisée. L'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires de l'Utilisateur et ne peut procéder à aucun remboursement directement. Toute demande de remboursement doit être adressée au service concerné (App Store ou Play Store).

Résiliation :

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de gestion des abonnements de l'App Store ou du Play Store :

• Sur iPhone / iPad : Réglages → [votre nom] → Abonnements → DoWeFit → Se désabonner ;
• Sur Android : Google Play Store → Menu → Abonnements → DoWeFit → Annuler l'abonnement.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes entamées. La suppression du Compte ou la désinstallation de l'Application ne met pas fin à l'abonnement.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en cas d'utilisation des fonctionnalités Premium avant l'expiration de ce délai, l'Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28-1° du Code de la consommation.

4. Code de conduite

4.1 Conditions d'accès

Pour s'inscrire et utiliser l'Application, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans. L'utilisation de l'Application est strictement interdite aux mineurs. L'Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment une justification de l'âge de l'Utilisateur et de suspendre tout Compte dont la majorité n'est pas établie ;
• Déclarer sur l'honneur ne pas avoir été condamné pour une infraction à caractère sexuel ou violent ;
• Renseigner ses informations d'état civil de manière sincère et véridique : prénom, date de naissance, genre ;
• Téléverser des photographies le représentant fidèlement, en nombre suffisant selon les exigences de l'Application au moment de l'inscription ;
• Avoir lu et accepté les présentes CGU.

Tout manquement à ces conditions constitue une violation grave des présentes CGU susceptible d'entraîner la suppression du Compte conformément à l'article 7.3.

4.2 Obligations générales

Tout Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser l'Application à des fins commerciales, promotionnelles ou de recrutement ;
• Créer plusieurs Comptes, usurper l'identité d'un tiers ou créer un faux profil ;
• Diffuser des Contenus illicites, injurieux, discriminatoires, obscènes, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Harceler, menacer ou intimider d'autres Utilisateurs ;
• Utiliser des outils automatisés, robots ou logiciels non fournis par l'Éditeur ;
• Communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ;
• Fournir volontairement des informations de localisation inexactes ou trompeuses ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement de l'Application ou à la réputation de l'Éditeur.

4.3 Faux profils et modération

L'Éditeur emploie des outils automatisés et une équipe de modération pour détecter les faux profils, comportements frauduleux et violations des présentes CGU. Il se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Compte suspecté d'être fictif ou dont le Contenu est manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable, et ce sans indemnité ni remboursement d'aucune sorte.

4.4 Signalement

Tout Contenu contraire aux présentes CGU peut être signalé à l'Éditeur directement depuis le Profil de l'Utilisateur concerné ou depuis la conversation avec celui-ci. L'identité de l'Utilisateur auteur du signalement ne sera en aucun cas communiquée à l'Utilisateur signalé.

4.5 Blocage

L'Utilisateur peut à tout moment bloquer de manière confidentielle tout autre Utilisateur dont le comportement ne lui convient pas. Le blocage interrompt toute communication entre les deux Utilisateurs concernés.

5. Rencontres réelles

L'Éditeur met en garde les Utilisateurs souhaitant donner suite à leurs échanges par des rencontres en personne.

L'Éditeur ne procède à aucune vérification des antécédents judiciaires des Utilisateurs et ne peut garantir la conduite de ceux-ci. Les rencontres réelles organisées à la suite de l'utilisation de l'Application relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs concernés.

Il est fortement recommandé de ne donner rendez-vous qu'en lieu public et animé lors d'un premier contact, d'informer un proche, et de ne communiquer d'informations personnelles sensibles (adresse, nom de famille, numéro de téléphone) qu'avec prudence et après un échange raisonnable.

6. Notifications push

L'Utilisateur peut recevoir des Notifications push pour être informé d'événements tels que :

• Un Match avec un autre Utilisateur ;
• Un Message reçu d'un autre Utilisateur ;
• Un message ou une annonce de l'Éditeur concernant le Compte ou les Services.

L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences de notifications depuis les paramètres de son Compte.

7. Gestion du compte

7.1 Déconnexion

L'Utilisateur peut se déconnecter de son Compte à tout moment depuis l'Application. Son Profil demeure visible pour les autres Utilisateurs. Après une période d'inactivité d'un an, l'Utilisateur devra se réinscrire dans les mêmes conditions qu'une première inscription.

7.2 Suppression du compte par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer définitivement son Compte à tout moment depuis l'onglet « Paramètres » de l'Application ou en adressant une demande à contact@dowefit.app. La suppression entraîne la suppression définitive du Profil et de l'ensemble des données associées (Matchs, Messages, historique), sauf obligation légale de conservation. Cette suppression est définitive.

7.3 Suspension ou suppression par l'Éditeur

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte concerné, après en avoir informé l'Utilisateur sauf en cas d'urgence ou d'obligation légale. L'Utilisateur peut contester cette décision en contactant l'Éditeur à contact@dowefit.app. Tout Compte inactif depuis plus d'un an est susceptible d'être supprimé après notification préalable à l'Utilisateur.

8. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal de l'Utilisateur, de pannes, de cyberattaques ou de toute autre cause extérieure pouvant interrompre l'accès aux Services.

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs et n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance de ceux-ci. Il se réserve néanmoins le droit de supprimer sans préavis tout Contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance.

L'Application est proposée en l'état. L'Éditeur ne garantit pas l'obtention de Matchs ni la compatibilité entre Utilisateurs. Les Services ont pour seul objet de faciliter la mise en relation ; les résultats obtenus dépendent exclusivement des Utilisateurs eux-mêmes.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des actes et comportements des Utilisateurs lors des rencontres organisées à la suite de l'utilisation de l'Application.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle affectant les droits et obligations des Utilisateurs, ceux-ci en seront informés par email à l'adresse associée à leur Compte, au minimum 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification des CGU vaut acceptation sans réserve des nouvelles CGU.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, à son logiciel, à ses bases de données, à son interface, à ses textes, images et tout autre élément la composant, demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses fournisseurs.

Toute exploitation non autorisée, notamment toute copie, reproduction, distribution, adaptation ou représentation, par quelque moyen que ce soit, est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence mondiale, gratuite et sous-licenciable pour utiliser les Contenus qu'il publie sur l'Application, aux seules fins de la fourniture et de l'amélioration des Services. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu concerné ou du Compte de l'Utilisateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de l'Application, accessible à tout moment depuis l'Application et depuis le site dowefit.app.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'Utilisateur s'engage, préalablement à toute démarche judiciaire, à contacter directement l'Éditeur par email afin de tenter de parvenir à une solution amiable.

En cas d'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. L'Utilisateur résidant au sein de l'Union Européenne peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
Par email : contact@dowefit.app
Par courrier : Barcobist, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.