Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Barcobist édite une application pour smartphones appelée « DoWeFit » (ci-après l'Application), proposant un service de mise en relation entre personnes partageant une pratique sportive, afin de trouver des partenaires d'entraînement, des partenaires sportifs ou de faire des rencontres (amicales ou amoureuses), ainsi que de créer et rejoindre des activités sportives de groupe.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les caractéristiques, modalités d'utilisation de l'Application, ainsi que les droits et obligations de tout Utilisateur.

En appuyant sur le bouton « Continuer avec Apple », « Continuer avec Google » ou « Se connecter par email », l'Utilisateur accepte expressément et intégralement, sans condition ni réserve, les présentes CGU.

1. Définitions

Application :

l'application mobile DoWeFit, éditée par Barcobist, disponible sur l'App Store et le Play Store.

Activité :

une session sportive (ponctuelle ou récurrente) créée par un Utilisateur, que d'autres Utilisateurs peuvent demander à rejoindre.

CGU :

les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Compte :

espace personnel dédié à l'Utilisateur, accessible après inscription, permettant d'accéder aux Services.

Contenu :

tout élément communiqué par l'Utilisateur via l'Application, notamment photos, textes, messages, Activités et messages de groupe.

Éditeur :

la société Barcobist, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 999 668 551 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, représentée par son Président, Monsieur Yann Wehrlin.

Match :

connexion mutuelle établie lorsque deux Utilisateurs ont tous deux exprimé un intérêt l'un pour l'autre.

Message :

message écrit échangé entre deux Utilisateurs ayant obtenu un Match, ou au sein du mur de discussion d'une Activité.

Organisateur :

l'Utilisateur ayant créé une Activité.

Participant :

un Utilisateur dont la demande de participation à une Activité a été acceptée par l'Organisateur.

Notification push :

notification écrite déclenchée par l'Application et s'affichant sur l'écran du smartphone de l'Utilisateur.

Profil :

fiche de présentation sur laquelle sont visibles les informations relatives à l'Utilisateur.

DoWeFit Premium (Gold) :

abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités avancées de l'Application, telles que définies à l'article 3.2.

Services :

l'ensemble des services proposés par l'Application, tels que définis à l'article 3.

Utilisateur :

toute personne ayant créé un Compte sur l'Application.

2. L'Application

2.1 Objet

DoWeFit est une application qui permet aux Utilisateurs partageant une pratique sportive de se mettre en relation, que ce soit pour trouver des partenaires d'entraînement, des partenaires sportifs ou pour faire des rencontres (amicales ou amoureuses), selon les attentes que chacun renseigne dans son Profil. L'Application permet également de créer et de rejoindre des Activités sportives de groupe.

2.2 Accès

L'Application est disponible sur l'App Store et sur le Play Store, et est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet sur son smartphone, sous une version récente d'iOS ou Android.

2.3 Inscription

La création d'un Compte s'effectue :

• À l'aide d'une adresse email, via un code de connexion à usage unique, composé de six chiffres, envoyé par email (sans mot de passe) ;
• Via « Continuer avec Apple » (Sign in with Apple) ;
• Via « Continuer avec Google » (Google Sign-In), qui permet à l'Éditeur d'utiliser le nom et l'adresse email de l'Utilisateur pour initialiser son profil.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s'engage à respecter les obligations à sa charge.

3. Services

3.1 Services gratuits

Les services suivants sont accessibles gratuitement :

• Création et alimentation de son Profil ;
• Découverte de Profils d'autres Utilisateurs selon des critères de localisation et de préférences ;
• Expression d'un intérêt pour un autre Profil (like) ou passage (pass) ;
• Envoi et réception de Messages en cas de Match ;
• Création, découverte et participation à des Activités sportives de groupe, et échange au sein du mur de discussion d'une Activité ;
• Configuration des préférences de recherche et de notifications ;
• Blocage confidentiel d'un Utilisateur ;
• Signalement confidentiel d'un Utilisateur ou d'une Activité dont le contenu ou le comportement est contraire aux présentes CGU ou à la loi ;
• Consultation des notifications reçues.

3.2 Abonnement DoWeFit Premium (Gold)

L'Application propose un abonnement payant « DoWeFit Premium » (« Gold ») donnant accès à des fonctionnalités avancées, telles que la création d'Activités en nombre illimité, la visibilité des participants d'une Activité, la visibilité des Utilisateurs ayant exprimé un intérêt, ou la mise en avant ponctuelle du Profil. Les fonctionnalités incluses et les tarifs en vigueur sont indiqués dans l'Application au moment de la souscription.

Durées disponibles :

L'abonnement est proposé pour une durée de 1 semaine, 1 mois ou 1 an. Les tarifs en vigueur pour chaque durée sont affichés dans l'Application au moment de la souscription.

Renouvellement :

Sauf résiliation préalable par l'Utilisateur, l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance pour une nouvelle période identique à la période initiale souscrite.

Paiement :

Le paiement est géré exclusivement par l'App Store (Apple) ou le Play Store (Google) selon la plateforme utilisée. L'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires de l'Utilisateur et ne peut procéder à aucun remboursement directement. Toute demande de remboursement doit être adressée au service concerné (App Store ou Play Store).

Résiliation :

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de gestion des abonnements de l'App Store ou du Play Store :

• Sur iPhone / iPad : Réglages → [votre nom] → Abonnements → DoWeFit → Se désabonner ;
• Sur Android : Google Play Store → Menu → Abonnements → DoWeFit → Annuler l'abonnement.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes entamées. La suppression du Compte ou la désinstallation de l'Application ne met pas fin à l'abonnement.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en cas d'utilisation des fonctionnalités Premium avant l'expiration de ce délai, l'Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28-1° du Code de la consommation.

3.3 Activités sportives de groupe

Tout Utilisateur peut créer une Activité en renseignant notamment un sport, un titre, une description, un caractère ponctuel ou récurrent, une date ou une fréquence, un lieu de rendez-vous et un nombre de places.

Les autres Utilisateurs peuvent demander à rejoindre une Activité ; l'Organisateur accepte ou refuse chaque demande. Les Participants acceptés accèdent au mur de discussion de l'Activité, espace d'échange écrit propre au groupe.

L'Organisateur est responsable du contenu de l'Activité qu'il publie et de sa tenue. L'Éditeur n'organise pas les Activités, n'y participe pas et n'en garantit ni la tenue, ni le contenu, ni le comportement des participants. Les Activités, et toute rencontre physique en résultant, relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs concernés (voir l'article 5).

Toute Activité contraire aux présentes CGU ou à la loi peut être signalée depuis l'Application et fait l'objet d'une modération dans les conditions de l'article 4.

La connexion à des services tiers de suivi d'activité physique (Strava, Apple Santé, Google Fit / Health Connect) n'est pas disponible dans la version actuelle de l'Application. Aucune donnée de santé ou d'activité issue de ces services n'est collectée. Cette fonctionnalité pourra être proposée ultérieurement ; les CGU et la Politique de confidentialité seront alors mises à jour.

4. Code de conduite

4.1 Conditions d'accès

Pour s'inscrire et utiliser l'Application, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans. L'utilisation de l'Application est strictement interdite aux mineurs. L'Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment une justification de l'âge de l'Utilisateur et de suspendre tout Compte dont la majorité n'est pas établie ;
• Déclarer sur l'honneur ne pas avoir été condamné pour une infraction à caractère sexuel ou violent ;
• Renseigner ses informations d'état civil de manière sincère et véridique : prénom, date de naissance, genre ;
• Téléverser des photographies le représentant fidèlement, en nombre suffisant selon les exigences de l'Application au moment de l'inscription ;
• Avoir lu et accepté les présentes CGU.

Tout manquement à ces conditions constitue une violation grave des présentes CGU susceptible d'entraîner la suppression du Compte conformément à l'article 7.3.

4.2 Obligations générales

Tout Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser l'Application à des fins commerciales, promotionnelles ou de recrutement ;
• Créer plusieurs Comptes, usurper l'identité d'un tiers ou créer un faux profil ;
• Diffuser des Contenus illicites, injurieux, discriminatoires, obscènes, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris au sein d'une Activité ou de son mur de discussion ;
• Harceler, menacer ou intimider d'autres Utilisateurs ;
• Utiliser des outils automatisés, robots ou logiciels non fournis par l'Éditeur ;
• Communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ;
• Fournir volontairement des informations de localisation inexactes ou trompeuses, ou créer des Activités fictives ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement de l'Application ou à la réputation de l'Éditeur.

4.3 Faux profils et modération

L'Éditeur emploie des outils automatisés et une équipe de modération pour détecter les faux profils, comportements frauduleux et violations des présentes CGU. Lorsqu'un Utilisateur ou une Activité fait l'objet de plusieurs signalements, le Profil concerné peut être automatiquement placé en révision et cesser d'apparaître dans la découverte. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Compte ou toute Activité suspecté d'être fictif ou dont le Contenu est manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable, et ce sans indemnité ni remboursement d'aucune sorte.

4.4 Signalement

Tout Contenu contraire aux présentes CGU peut être signalé à l'Éditeur directement depuis le Profil de l'Utilisateur concerné, depuis la conversation avec celui-ci, ou depuis une Activité. L'identité de l'Utilisateur auteur du signalement ne sera en aucun cas communiquée à l'Utilisateur signalé.

4.5 Blocage

L'Utilisateur peut à tout moment bloquer de manière confidentielle tout autre Utilisateur dont le comportement ne lui convient pas. Le blocage interrompt toute communication entre les deux Utilisateurs concernés.

5. Rencontres et Activités en personne

L'Éditeur met en garde les Utilisateurs souhaitant donner suite à leurs échanges par des rencontres en personne, qu'il s'agisse d'une rencontre individuelle ou d'une Activité de groupe.

L'Éditeur ne procède à aucune vérification des antécédents judiciaires des Utilisateurs et ne peut garantir la conduite de ceux-ci. Les rencontres et Activités organisées à la suite de l'utilisation de l'Application relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs concernés.

Il est fortement recommandé de privilégier un lieu public et animé lors d'un premier contact, d'informer un proche du lieu et de l'horaire, d'évaluer ses propres aptitudes avant toute pratique sportive, et de ne communiquer d'informations personnelles sensibles (adresse, nom de famille, numéro de téléphone) qu'avec prudence et après un échange raisonnable.

6. Notifications push

L'Utilisateur peut recevoir des Notifications push pour être informé d'événements tels que :

• Un Match avec un autre Utilisateur ;
• Un Message reçu d'un autre Utilisateur ;
• Un like ou un super like reçu d'un autre Utilisateur ;
• Une demande de participation à l'une de ses Activités, l'acceptation d'une demande, ou la modification d'une Activité à laquelle il participe ;
• Un message ou une annonce de l'Éditeur concernant le Compte ou les Services.

L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences de notifications depuis les paramètres de son Compte.

7. Gestion du compte

7.1 Déconnexion

L'Utilisateur peut se déconnecter de son Compte à tout moment depuis l'Application. Son Profil demeure visible pour les autres Utilisateurs. Après une période d'inactivité de deux ans, l'Utilisateur devra se réinscrire dans les mêmes conditions qu'une première inscription.

7.2 Suppression du compte par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer définitivement son Compte à tout moment depuis l'onglet « Paramètres » de l'Application ou en adressant une demande à contact@dowefit.app.

À la suppression, le Profil cesse immédiatement d'être visible des autres Utilisateurs et les données personnelles qui y figurent (prénom, photographies, biographie, localisation) sont effacées. Les Matchs, Messages, likes et Activités associés sont supprimés, et le compte d'authentification est clôturé.

Un enregistrement minimal et à accès restreint (identifiant de compte, adresse email sous forme chiffrée, date de suppression) est conservé pendant 6 mois, aux seules fins d'assurer la sécurité des Utilisateurs et de défendre des droits en justice, avant d'être automatiquement effacé. Cet enregistrement n'empêche pas une réinscription immédiate. Hors cette exception, la suppression est définitive et irréversible.

7.3 Suspension ou suppression par l'Éditeur

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte concerné, après en avoir informé l'Utilisateur sauf en cas d'urgence ou d'obligation légale. L'Utilisateur peut contester cette décision en contactant l'Éditeur à contact@dowefit.app. Tout Compte inactif depuis plus de deux ans est susceptible d'être supprimé après notification préalable à l'Utilisateur.

8. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal de l'Utilisateur, de pannes, de cyberattaques ou de toute autre cause extérieure pouvant interrompre l'accès aux Services.

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs et n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance de ceux-ci. Il se réserve néanmoins le droit de supprimer sans préavis tout Contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance.

L'Application est proposée en l'état. L'Éditeur ne garantit pas l'obtention de Matchs, la participation à une Activité ni la compatibilité entre Utilisateurs. Les Services ont pour seul objet de faciliter la mise en relation ; les résultats obtenus dépendent exclusivement des Utilisateurs eux-mêmes.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des actes et comportements des Utilisateurs lors des rencontres ou Activités organisées à la suite de l'utilisation de l'Application.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle affectant les droits et obligations des Utilisateurs, ceux-ci en seront informés par email à l'adresse associée à leur Compte, au minimum 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification des CGU vaut acceptation sans réserve des nouvelles CGU.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, à son logiciel, à ses bases de données, à son interface, à ses textes, images et tout autre élément la composant, demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses fournisseurs.

Toute exploitation non autorisée, notamment toute copie, reproduction, distribution, adaptation ou représentation, par quelque moyen que ce soit, est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence mondiale, gratuite et sous-licenciable pour utiliser les Contenus qu'il publie sur l'Application, aux seules fins de la fourniture et de l'amélioration des Services. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu concerné ou du Compte de l'Utilisateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de l'Application, accessible à tout moment depuis l'Application et depuis le site dowefit.app.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'Utilisateur s'engage, préalablement à toute démarche judiciaire, à contacter directement l'Éditeur par email afin de tenter de parvenir à une solution amiable.

En cas d'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. L'Utilisateur résidant au sein de l'Union Européenne peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
Par email : contact@dowefit.app
Par courrier : Barcobist, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.